Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02800
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Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0400336A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. François, Pierre Kerlan, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 2 mars 1968 auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne pour exercer les fonctions d'ingénieur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mars 2004 et admis, sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.